Cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques adopté le 1er mars 2026
La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) adoptée en 1987 visait à assurer la pérennité des écosystèmes, à prévenir l'érosion et à limiter les risques d'inondation en restreignant les travaux et constructions à proximité des plans d'eau. Cette politique est à l'origine des règlements municipaux de revégétalisation des rives dont le règlement 2017-003 de notre municipalité.
La PPRLPI a été remplacée en mars 2022 par le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral afin d'intégrer les connaissances actuelles sur les inondations.
Puis, en remplacement du Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, le Cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques a été adopté le 1er mars 2026 pour mieux gérer les risques liés aux changements climatiques, incluant la mobilité des cours d'eau.
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