Vote par correspondance
Lors de sa réunion du 30 janvier 2021, votre conseil d'administration a adopté une résolution demandant à la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton d'ajouter le vote par correspondance à son mode de scrutin et ce pour les élections municipales de novembre prochain.
La résolution a été acheminée au directeur général de la Municipalité, monsieur Benoît Gauthier, le 6 avril 2021.
Lire la résolution adoptée à ce sujet le 30 janvier 2021
Note :
En 2009, le ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire (MAMROT) a adopté un règlement sur le vote par correspondance régi par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2)1. Ce règlement comporte une clause selon laquelle les municipalités doivent, individuellement, adopter une résolution à cet effet pour que ce règlement soit en force dans la dite municipalité.
Conséquemment, il avait été voté à l'unanimité lors de l'assemblée générale annuelle du 8 juin 2013 que l'Association demande au conseil municipal de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton d'adopter une résolution pour rendre effectif le règlement sur le vote par correspondance régi par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) dans notre municipalité. L'Association avait envoyé la résolution à la Municipalité le 17 juin 2013.
La Municipalité n'avait malheureusement pas donné suite prétextant des raisons administratives.
Lire la résolution envoyée à la Municipalité en 2013
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